Conditions générales de vente
Prestataire :
Cindy K– Micro-entrepreneur – SIRET : 509131561 00037 – 31 rue du Puits 25160 Malpas – contact@cindykstudio.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de services proposées par le Prestataire dans les domaines du design graphique, de l’identité visuelle, du web design, de l’UI/UX design et de la communication visuelle.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un
devis préalable.
La commande est considérée comme validée à réception :
- du devis signé avec la mention
« Bon pour accord », - et/ou du versement de
l’acompte demandé.
Toute validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et
hors taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base
du devis accepté par le Client.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est demandé à
la commande.
Le solde est payable à réception de la facture, avec un délai maximum de 10 jours sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Aucun livrable final ne sera transmis avant règlement complet.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour
frais de recouvrement pourra également
être exigée.
5. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à
titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- la réactivité du Client,
- les validations nécessaires,
- la transmission des contenus et éléments demandés.
Les délais sont suspendus tant que les éléments nécessaires au projet ne sont pas fournis par le Client.
6. Engagement du Client
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des contenus, informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation
du projet.
Le Client s’engage également à valider
les différentes étapes du projet dans des
délais raisonnables.
Toute demande de modification après validation d’une étape pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute validation écrite d’une étape engage l’acceptation des éléments transmis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par
le Client après approbation.
7. Ajustements et prestations complémentaires
Les prestations incluent un nombre d’ajustements défini dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un
devis complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client après règlement complet de la prestation.
Sauf mention contraire indiquée au devis, les fichiers sources et fichiers de travail ne sont pas fournis.
Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication et de
son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
9. Prestations externes et impression
Les prestations externes (impression, textile, hébergement, achat de polices, extensions, etc.) sont facturées en complément
sauf mention contraire.
Les tarifs des fournisseurs peuvent évoluer sans préavis.
Le Prestataire ne pourra être
tenu responsable :
- des variations de couleurs liées à l’impression,
- des défauts de fabrication,
- des délais fournisseurs,
- ou de tout problème relevant d’un prestataire tiers.
10. Sites web et services tiers
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés :
- à l’hébergement,
- aux extensions,
- aux mises à jour,
- aux services tiers,
- ou à une mauvaise utilisation du site par le Client.
Sauf mention contraire, la maintenance et les mises à jour ne sont pas incluses dans
les prestations.
11. Annulation
En cas d’annulation du projet par le Client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata de l’avancement du projet.
12. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme
et diligence.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée concernant :
- les contenus fournis par le Client,
- les erreurs validées par le Client,
- ou les problèmes liés à un
prestataire tiers.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au
droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.